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18 octobre 1999Rubrique : communesTitre : régiesQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : communesTitre : régiesRéponse publiée le 21 août 2000
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18 octobre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 25 mars 2002
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11 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : éclairageRéponse publiée le 31 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 20 mars 2000
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6 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsQuestion posée en séance
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4 octobre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 novembre 2000
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4 octobre 1999Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 13 mars 2000
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27 septembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 27 mars 2000