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Réponse publiée le 31 août 2004
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4 mai 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 17 août 2004
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13 avril 2004Rubrique : transports urbainsTitre : RATP : autobusRéponse publiée le 28 septembre 2004
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6 avril 2004Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 mai 2004
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23 mars 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 13 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers de boucheRéponse publiée le 15 juin 2004
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23 mars 2004Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 24 août 2004
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16 mars 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 29 juin 2004
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Réponse publiée le 3 août 2004
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2 mars 2004Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 23 mars 2004