• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10108 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10106 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10105 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10104 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10063 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10062 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10061 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10060 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9996 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9994 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 5 mai 2003