• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41408 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 5 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1299 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question posée en séance
• 7 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1230 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36473 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales et départementales

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36472 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : randonnées

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 4 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question posée en séance
• 21 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1085 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : application

  Question posée en séance
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31712 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29598 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28770 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 17 février 2004