• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11187 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11151 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 15 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 288 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9859 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8801 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 252 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8289 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7821 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7170 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 13 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 147 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance