• 25 juin 2009

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  Question au Gouvernement n° 1448 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 50879 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 9 avril 2009

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  Question au Gouvernement n° 1195 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Question posée en séance
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45476 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45326 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : bâtiments commerciaux et industriels

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45280 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 26 mars 2009

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  Question au Gouvernement n° 1135 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 4 mars 2009

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  Question au Gouvernement n° 1028 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41160 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40330 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 16 juin 2009