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11 décembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 22 janvier 2013
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4 décembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 28 mai 2013
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27 novembre 2012Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 novembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : restructurationRéponse publiée le 28 novembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : programmesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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6 novembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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17 octobre 2012Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion posée en séance
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16 octobre 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 2 avril 2013