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17 novembre 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation administrative des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 8 juin 2021
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17 novembre 2020Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des enseignants de catégorie 3 de l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 9 février 2021
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3 juin 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Stratégie de sortie du confinementQuestion posée en séance
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6 mai 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Organisation du découfinementQuestion posée en séance
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22 avril 2020Rubrique : santéTitre : Stratégie de sortie du confinementQuestion posée en séance
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19 mars 2020Rubrique : santéTitre : Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soinsQuestion posée en séance
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29 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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15 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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3 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Coût des fonctionnaires sans affectationRéponse publiée le 30 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Création de réseaux d'initiative publique d'infrastructures télécom mobileRéponse publiée le 11 décembre 2019