• 22 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 182 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9869 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9439 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 102 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question posée en séance
• 17 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 52 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7478 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6283 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6072 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4293 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : testaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4285 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 novembre 2007