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14 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 9 mars 2010
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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7 juillet 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 18 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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7 juillet 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 6 octobre 2009