Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 166

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 4735

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, n° 1803 rectifié

Proposition de loi organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits, n° 1797

Proposition de loi instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire, n° 999

Proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière, n° 872

Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969

Proposition de loi visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles, n° 1851