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11 novembre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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5 novembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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3 novembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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3 novembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets du BTPRéponse publiée le 20 septembre 2016
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6 octobre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2016
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8 septembre 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organisationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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23 juillet 2015Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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14 juillet 2015Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 novembre 2015