• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3058 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3056 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3049 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3048 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3046 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3040 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3037 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3025 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3021 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3012 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 16 octobre 2012