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3 novembre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 juin 2016
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3 novembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 2 février 2016
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27 octobre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : professeursRéponse publiée le 5 avril 2016
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Réponse publiée le 15 novembre 2016
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20 octobre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : arts et spectaclesTitre : artistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 26 avril 2016
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6 octobre 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017