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16 juin 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : domaine publicQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 12 juillet 2016
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16 juin 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 février 2016
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16 juin 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : ArteRéponse publiée le 9 février 2016
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16 juin 2015Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 11 août 2015
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Réponse publiée le 9 février 2016
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9 juin 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 11 avril 2017
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9 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 5 avril 2016
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9 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : subventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017