• 9 janvier 2014

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  Question au Gouvernement n° 1493 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question posée en séance
• 27 novembre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1381 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 18 septembre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1121 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question posée en séance
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34349 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 17 juillet 2013

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  Question au Gouvernement n° 1080 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30499 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 4 juin 2013

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  Question écrite n° 28064 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 4 juin 2013

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  Question orale sans débat n° 335 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26895 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25486 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 28 mai 2013