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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 6 août 2013
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19 mars 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution atmosphériqueRéponse publiée le 12 août 2014
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28 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 25 juin 2013
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20 novembre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 28 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 octobre 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 février 2015