M. Pierre-Alain Muet

Socialiste, écologiste et républicain

Rhône (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 29 juin 2012 au 14 décembre 2012
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 14 décembre 2012
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 15 décembre 2012 au 18 décembre 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public ; Facilitation et sécurisation des échanges
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 18 octobre 2011
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 19 mars 2013
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 octobre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 21 mai 2011 au 30 mai 2011
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
      - Du 27 novembre 2007 au 26 janvier 2010
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
  - Membre
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 25 octobre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
      - Du 21 novembre 2007 au 26 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 5 juillet 2007
- Groupes d'études
  - Membre
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Confédération suisse
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 2 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - France-Ghana
      - Du 8 novembre 2012 au 8 novembre 2012
    - France-République du Chili
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Pierre-Alain Muet

Fonctions (archives)