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30 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 20 septembre 2016
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30 juillet 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueRéponse publiée le 10 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueRéponse publiée le 29 juillet 2014