M. Philippe Meunier

Les Républicains

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 septembre 2010

Question écrite n° 89394 de M. Philippe Meunier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 7 décembre 2010
28 septembre 2010

Question écrite n° 89335 de M. Philippe Meunier

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 septembre 2010

Question écrite n° 89334 de M. Philippe Meunier

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 septembre 2010

Question écrite n° 89333 de M. Philippe Meunier

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 septembre 2010

Question écrite n° 89322 de M. Philippe Meunier

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 septembre 2010

Question écrite n° 89321 de M. Philippe Meunier

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 septembre 2010

Question écrite n° 88960 de M. Philippe Meunier

Rubrique : nationalité

Titre : déchéance

Réponse publiée le 23 novembre 2010
21 septembre 2010

Question écrite n° 88959 de M. Philippe Meunier

Rubrique : nationalité

Titre : déchéance

Réponse publiée le 23 novembre 2010
21 septembre 2010

Question écrite n° 88813 de M. Philippe Meunier

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 87953 de M. Philippe Meunier

Rubrique : gens du voyage

Titre : réglementation

Réponse publiée le 7 juin 2011

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