Mme Sandrine Mazetier

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 octobre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 14 mai 2014 au 23 octobre 2014
      - Du 3 avril 2014 au 7 mai 2014
      - Du 13 avril 2013 au 15 avril 2013
      - Du 9 mars 2012 au 19 juin 2012
      - Du 21 février 2012 au 23 février 2012
      - Du 7 juillet 2011 au 10 février 2012
      - Du 6 mai 2010 au 4 juillet 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 4 mai 2010
      - Du 7 avril 2009 au 9 avril 2009
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 octobre 2014 au 25 octobre 2014
      - Du 8 mai 2014 au 13 mai 2014
      - Du 16 avril 2013 au 2 avril 2014
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
      - Du 24 février 2012 au 7 mars 2012
      - Du 11 février 2012 au 20 février 2012
      - Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 juillet 2011 au 6 juillet 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 10 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 24 mai 2008 au 7 avril 2009
      - Du 17 mai 2008 au 19 mai 2008
      - Du 12 décembre 2007 au 13 mai 2008
      - Du 27 juin 2007 au 4 décembre 2007
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 20 mai 2008 au 23 mai 2008
      - Du 14 mai 2008 au 16 mai 2008
      - Du 5 décembre 2007 au 11 décembre 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 26 mai 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Missions d'information
  - Rapporteure
    - Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
      - Du 21 septembre 2016 au 8 février 2017
  - Membre
    - Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
      - Du 21 septembre 2016 au 8 février 2017
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 28 octobre 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-République de Namibie
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 11 février 2015
    - France-Israël
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 3 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 29 avril 2010 au 19 juin 2012

Mme Sandrine Mazetier

Fonctions (archives)