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31 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 mars 2013
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24 juillet 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 16 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 22 janvier 2013
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17 juillet 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 23 octobre 2012
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22 février 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : transports urbainsTitre : établissementsRéponse publiée le 29 février 2012
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31 janvier 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : paiement des pensionsRéponse publiée le 8 mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : policeTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 15 mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : marchés publicsTitre : contratsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2012Rubrique : TVATitre : créationQuestion posée en séance