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27 octobre 2010Rubrique : justiceTitre : magistrats du parquetQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 11 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 17 mai 2011
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 16 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 25 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 24 août 2010
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17 février 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion posée en séance
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16 février 2010Rubrique : policeTitre : police de proximitéRéponse publiée le 26 février 2010