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25 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 27 août 2013
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25 septembre 2012Rubrique : mortTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 25 juin 2013
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25 septembre 2012Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 30 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Question close sans réponse le 25 juin 2013
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25 septembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 septembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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25 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 novembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 18 juin 2013