M. Jean-Claude Bouchet

Les Républicains

Vaucluse (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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25 juin 2013

Question écrite n° 30455 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30454 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 18 février 2014
25 juin 2013

Question écrite n° 30453 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30452 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 30 juillet 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30451 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 5 novembre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30450 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 13 août 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30449 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 25 février 2014
25 juin 2013

Question écrite n° 30448 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30447 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30446 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 28 avril 2015

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Questions posées (archives)