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27 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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29 septembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : cabinesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 13 juillet 2010
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29 septembre 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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22 septembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : POSRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 16 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : jeunesRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 6 octobre 2009