M. Daniel Goldberg

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 juin 2010 au 8 février 2011
      - Du 3 juin 2010 au 8 juin 2010
      - Du 26 novembre 2009 au 21 mai 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 6 novembre 2009
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 2 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 9 février 2011 au 31 janvier 2012
      - Du 7 novembre 2009 au 25 novembre 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er février 2012 au 1er février 2012
      - Du 9 juin 2010 au 17 juin 2010
      - Du 22 mai 2010 au 2 juin 2010
      - Du 12 juin 2009 au 17 juin 2009
      - Du 28 mars 2009 au 4 mai 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 juin 2009 au 30 juin 2009
      - Du 5 mai 2009 au 11 juin 2009
      - Du 5 février 2008 au 27 mars 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 5 février 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 14 décembre 2011 au 7 mars 2012
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 6 avril 2010 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
      - Du 24 juin 2015 au 16 février 2016
  - Co-rapporteur
    - Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
      - Du 20 octobre 2015 au 25 octobre 2016
  - Membre
    - Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
      - Du 20 octobre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
      - Du 24 juin 2015 au 16 février 2016
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 25 septembre 2012 au 27 mars 2013
- Groupes d'études
  - Président
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Amiante
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction et logement
      - Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 10 mars 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Comores
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Union des Comores
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 5 avril 2016 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Comores
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012

M. Daniel Goldberg

Fonctions (archives)