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PourDeuxième séance du vendredi 16 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 20Nombre de suffrages exprimés : 18Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 13
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 6 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 521Nombre de suffrages exprimés : 492Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 297
- Contre : 195
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 23 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 23 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 481Majorité absolue des suffrages exprimés : 241
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 69
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 7 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 7
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du mardi 7 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 25Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 3
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 31Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 10
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté