• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123806 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3618 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question posée en séance
• 25 octobre 2011

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  Question écrite n° 120437 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 110922 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 mai 2011

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  Question au Gouvernement n° 3263 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 30 mars 2011

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  Question au Gouvernement n° 3104 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 101475 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 15 décembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2777 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question posée en séance
• 13 octobre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2539 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question posée en séance
• 24 juin 2010

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  Question au Gouvernement n° 2391 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Rwanda

  Question posée en séance