• 17 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1207 de M. Dominique Baert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Question posée en séance
• 18 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 557 de M. Dominique Baert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23355 de M. Dominique Baert

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23039 de M. Dominique Baert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22700 de M. Dominique Baert

  Rubrique : entreprises

  Titre : institutions représentatives du personnel

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22347 de M. Dominique Baert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 26 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 959 de M. Dominique Baert

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20680 de M. Dominique Baert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20520 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20391 de M. Dominique Baert

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 26 avril 1999