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13 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 19 août 2014
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13 novembre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 12 mars 2013
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Question posée en séance
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Réponse publiée le 12 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 5 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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18 septembre 2012Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 septembre 2012Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 5 mars 2013