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2 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 25 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris ChartresRéponse publiée le 29 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 4 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : transports aériensTitre : personnelQuestion close sans réponse le 25 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sportsTitre : cyclismeRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 25 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : immigration, intégration, identité nationale et développement solidaireRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion close sans réponse le 25 mai 2010