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24 juin 2014Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 8 septembre 2015
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17 juin 2014Rubrique : environnementTitre : développement durableRéponse publiée le 28 octobre 2014
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17 juin 2014Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 juin 2014Rubrique : santéTitre : syndrome d'apnée obstructive du sommeilQuestion sans réponse
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10 juin 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : INPIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 juin 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 29 juillet 2014
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10 juin 2014Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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16 avril 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance