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Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 22
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 35
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 25
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 10
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 11
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 474
- Contre : 32
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 212
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté