• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113164 de M. Marc Bernier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111492 de M. Marc Bernier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1728 de M. Marc Bernier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110464 de M. Marc Bernier

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110463 de M. Marc Bernier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2991 de M. Marc Bernier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : associations

  Question posée en séance
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109309 de M. Marc Bernier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105046 de M. Marc Bernier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98758 de M. Marc Bernier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98686 de M. Marc Bernier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : handicapés

  Question sans réponse