M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 juillet 1999

Question écrite n° 32658 de M. Claude Birraux

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
12 juillet 1999

Question écrite n° 32645 de M. Claude Birraux

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Réponse publiée le 6 septembre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32576 de M. Claude Birraux

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 13 septembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 31920 de M. Claude Birraux

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 27 septembre 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31341 de M. Claude Birraux

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 20 septembre 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31181 de M. Claude Birraux

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 26 juillet 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31180 de M. Claude Birraux

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
7 juin 1999

Question écrite n° 31176 de M. Claude Birraux

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
7 juin 1999

Question écrite n° 31166 de M. Claude Birraux

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
7 juin 1999

Question écrite n° 31165 de M. Claude Birraux

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 16 août 1999

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M. Claude Birraux

Questions posées (archives)