M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 novembre 1998

Question écrite n° 21377 de M. Claude Birraux

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 janvier 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21325 de M. Claude Birraux

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 8 février 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20804 de M. Claude Birraux

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 28 décembre 1998
26 octobre 1998

Question écrite n° 20803 de M. Claude Birraux

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 1er février 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20802 de M. Claude Birraux

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : culture et communication : budget

Réponse publiée le 11 janvier 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20801 de M. Claude Birraux

Rubrique : culture

Titre : langues et cultures régionales

Réponse publiée le 4 janvier 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20740 de M. Claude Birraux

Rubrique : arts et spectacles

Titre : musique

Réponse publiée le 1er mars 1999
12 octobre 1998

Question écrite n° 20097 de M. Claude Birraux

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 décembre 1998
12 octobre 1998

Question écrite n° 20096 de M. Claude Birraux

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 décembre 1998
12 octobre 1998

Question écrite n° 20095 de M. Claude Birraux

Rubrique : syndicats

Titre : droits syndicaux

Question sans réponse

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M. Claude Birraux

Questions posées (archives)