M. Patrick Bloche

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 10 juin 2011 au 10 février 2012
      - Du 7 juin 2011 au 7 juin 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 16 mai 2011
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 juin 2011 au 9 juin 2011
      - Du 17 mai 2011 au 6 juin 2011
      - Du 25 avril 2009 au 11 mai 2009
      - Du 17 février 2009 au 13 mars 2009
      - Du 8 mai 2008 au 23 mai 2008
      - Du 7 mars 2006 au 20 mars 2006
      - Du 1er mars 2006 au 1er mars 2006
      - Du 8 février 2006 au 8 février 2006
      - Du 31 mai 2005 au 1er juin 2005
      - Du 30 novembre 2004 au 13 décembre 2004
      - Du 21 septembre 2004 au 6 octobre 2004
      - Du 8 avril 2004 au 14 avril 2004
      - Du 7 novembre 2003 au 28 novembre 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 11 mai 2009 au 30 juin 2009
      - Du 14 mars 2009 au 24 avril 2009
      - Du 24 mai 2008 au 16 février 2009
      - Du 27 juin 2007 au 7 mai 2008
      - Du 21 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 2 mars 2006 au 6 mars 2006
      - Du 9 février 2006 au 28 février 2006
      - Du 2 juin 2005 au 7 février 2006
      - Du 14 décembre 2004 au 30 mai 2005
      - Du 7 octobre 2004 au 29 novembre 2004
      - Du 16 avril 2004 au 20 septembre 2004
      - Du 29 novembre 2003 au 7 avril 2004
      - Du 26 juin 2002 au 6 novembre 2003
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 14 décembre 2004 au 30 mai 2005
      - Du 4 février 2004 au 20 septembre 2004
      - Du 4 février 2004 au 7 avril 2004
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 21 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 2 mars 2006 au 6 mars 2006
      - Du 15 juin 2005 au 1er mars 2006
      - Du 15 juin 2005 au 7 février 2006
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er février 2012 au 20 février 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 1er février 2005 au 25 janvier 2006
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Co-Président
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Question du Tibet
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 12 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Sida
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Croatie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Croatie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Croatie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 20 mai 1998 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France Canada
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Albanie
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Egypte
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Namibie
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Roumanie
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Ethiopie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Namibie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Albanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Botswana
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Egypte
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Albanie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Botswana
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Botswana
      - Du 19 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 15 juin 2006 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 15 juin 2006 au 19 juin 2007
    - France République d'Albanie
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 mai 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 avril 1999 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 17 janvier 2013 au 14 octobre 2015
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 17 octobre 2012 au 14 octobre 2015
      - Du 30 juillet 2008 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des professions du spectacle
      - Du 25 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle
      - Du 12 février 2014 au 20 juin 2017
    - Haut conseil des musées de France
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 février 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
    - Conseil d'administration de la société France Télévisions
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017

M. Patrick Bloche

Fonctions (archives)