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4 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 18 juin 2013
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4 juin 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 17 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 8 septembre 2015
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21 mai 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 24 décembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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30 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 juin 2013