Proposition de résolution, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle, n° 2270

Proposition de résolution, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, n° 1984

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882

Proposition de résolution, relative à la coopération parlementaire franco-allemande, n° 1725

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 536

Proposition de résolution, visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n° 364