M. Gilbert Collard

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 31 janvier 2020 (15^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 38494 de M. Gilbert Collard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 mai 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37700 de M. Gilbert Collard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 août 2015
17 septembre 2013

Question écrite n° 37699 de M. Gilbert Collard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 août 2015
17 septembre 2013

Question écrite n° 37695 de M. Gilbert Collard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 8 septembre 2015
10 septembre 2013

Question écrite n° 36892 de M. Gilbert Collard

Rubrique : industrie

Titre : chimie

Question close sans réponse le 8 septembre 2015
3 septembre 2013

Question écrite n° 36503 de M. Gilbert Collard

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
3 septembre 2013

Question écrite n° 36502 de M. Gilbert Collard

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 août 2013

Question écrite n° 36295 de M. Gilbert Collard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 21 janvier 2014
27 août 2013

Question écrite n° 36097 de M. Gilbert Collard

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets

Réponse publiée le 26 novembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 36013 de M. Gilbert Collard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 février 2014

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M. Gilbert Collard

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