Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4453

Proposition de résolution, appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites, n° 3526

Proposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat, n° 3403

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315

Proposition de loi tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes, n° 2643

Proposition de loi tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3, n° 2576

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, n° 2562

Proposition de loi tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338

Proposition de loi tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale, n° 2207

Proposition de loi tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale, n° 1850