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23 juin 2015Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 décembre 2015
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23 juin 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 mai 2016
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23 juin 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementQuestion sans réponse
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23 juin 2015Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 21 juillet 2015
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23 juin 2015Rubrique : associationsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 22 décembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 17 juin 2015
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19 mai 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 14 juillet 2015
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19 mai 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et numérique : personnelRéponse publiée le 2 juin 2015
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19 mai 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 5 juillet 2016