• Contre

  Scrutin public n°1116 sur l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1109 sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

  Première séance du mardi 5 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 438
  • Contre : 86
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

  Première séance du mardi 14 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 311
  • Contre : 241
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1095 sur l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Première séance du mardi 7 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1091 sur l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1090 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1089 sur l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

  Première séance du lundi 30 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 18

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1088 sur l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

  Première séance du lundi 30 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 20

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1087 sur l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

  Première séance du lundi 30 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 20

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 15
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 185
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif