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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 octobre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 14 janvier 2014
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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 octobre 2012Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 1er janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementRéponse publiée le 12 mars 2013
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25 septembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementRéponse publiée le 25 juin 2013
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25 septembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementRéponse publiée le 25 juin 2013