M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 mars 2015

Question écrite n° 75568 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : logement

Titre : expulsions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75563 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 13 septembre 2016
10 mars 2015

Question écrite n° 75562 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75561 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75534 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : paiement

Réponse publiée le 11 avril 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75533 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : paiement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75532 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : paiement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75484 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : oeuvres universitaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75483 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : oeuvres universitaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2015

Question écrite n° 75482 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : oeuvres universitaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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