M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

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9 juillet 2013

Question écrite n° 32148 de M. Paul Molac

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : organisation

Réponse publiée le 25 novembre 2014
9 juillet 2013

Question écrite n° 32147 de M. Paul Molac

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 25 novembre 2014
9 juillet 2013

Question écrite n° 31704 de M. Paul Molac

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 juillet 2013

Question écrite n° 31596 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 13 janvier 2015
2 juillet 2013

Question écrite n° 31204 de M. Paul Molac

Rubrique : retraites : régime général

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 18 mars 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 31193 de M. Paul Molac

Rubrique : retraites : généralités

Titre : allocations non contributives

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30534 de M. Paul Molac

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Réponse publiée le 23 juillet 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30006 de M. Paul Molac

Rubrique : agriculture

Titre : agriculteurs en difficulté

Réponse publiée le 24 septembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28958 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 20 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27918 de M. Paul Molac

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 juillet 2013

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M. Paul Molac

Questions posées (archives)