M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 mai 2013

Question écrite n° 27843 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Question sans réponse
28 mai 2013

Question écrite n° 27837 de M. Jacques Cresta

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 2 mai 2017
28 mai 2013

Question écrite n° 27825 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 13 mai 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27823 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Réponse publiée le 24 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27819 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 25 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27757 de M. Jacques Cresta

Rubrique : recherche

Titre : Institut Pasteur

Réponse publiée le 22 octobre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27733 de M. Jacques Cresta

Rubrique : professions de santé

Titre : assistants dentaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27724 de M. Jacques Cresta

Rubrique : politiques communautaires

Titre : accords de Schengen

Réponse publiée le 11 mars 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27711 de M. Jacques Cresta

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chypre

Réponse publiée le 30 juillet 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27709 de M. Jacques Cresta

Rubrique : politique extérieure

Titre : Arctique

Réponse publiée le 2 juillet 2013

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Questions posées (archives)