• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84948 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : matériels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84915 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84869 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : environnement

  Titre : nuisances

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84865 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84864 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84859 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84839 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84833 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84762 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : drapeau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84735 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017