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21 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 15 octobre 2013
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7 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 janvier 2014
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7 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 4 juin 2013
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24 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 11 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017